Institution Notre Dame

Etablissement catholique d’enseignement ouvert à tous

Santé publique et vaccination

Circulaire du Rectorat de Grenoble relative à la vaccination des enfants pour leur entrée dans un établissement scolaire.

"Tout entrée en collectivité nécessite de se préparer et de prendre des précautions notamment en termes sanitaires. Les vaccination y concourent. Certaines sont obligatoires dès l’entrée en collectivité, donc pour l’Education Nationale, dès l’école maternelle.

En effet, l’admission dans tous les établissements d’enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu, attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires. A défaut, les vaccinations obligatoires sont à effectuer dans les trois mois de l’admission (Article R. 3111.17 du Code de la Santé).

Les parents ou responsables légaux de l’enfant sont donc tenus de faire pratiquer ces vaccinations et d’en assumer la surveillance (ces vaccinations peuvent être effectuées selon leur choix dans un centre de vaccination ou par le médecin traitant).
Ainsi, la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire en France (Articles L3111.1, 3111.2, 3111.3 du Code de la Santé).

Un justificatif doit être fourni lors de l’inscription dans l’établissement (soit un certificat de vaccination ou la copie de la page vaccinations du carnet de santé).

Le Recteur de l’Académie de Grenoble - Chancelier des Universités"

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