Institution Notre Dame
Etablissement catholique d’enseignement ouvert à tous
Bourses Collège Lycée
BOURSE COLLEGE
La campagne de BOURSE NATIONALE DU COLLEGE se terminera le 20 octobre 2022.
Pour apprécier votre droit à la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne mis en place sur le site de l'Éducation Nationale à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970
La constitution des dossiers de bourse se fait uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait désormais via Ecole Directe, rubrique "Rendez-vous familles".
REVENUS PRIS EN COMPTE - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
Vous devez obligatoirement fournir la photocopie de votre avis d'imposition 2022 sur le revenu 2021
- Si vous êtes en concubinage, c'est la somme des revenus fiscaux de référence des 2 conjoints qui est prise en compte. Vous devez donc fournir les 2 avis d'imposition.
- Si l'élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition, vous devez fournir une attestation de la CAF indiquant les enfants à votre charge ainsi qu'un justificatif du changement de résidence.
BOURSE LYCEE
La 2ème campagne de BOURSE NATIONALE DU LYCEE se terminera le 20 octobre 2022.
Pour apprécier votre droit à la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne mis en place sur le site de l'Éducation Nationale à l'adresse suivante : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
Si vous remplissez les conditions requises (voir barème ci-dessous), il vous appartient de le signaler à Mme BATY au secrétariat via la messagerie Ecole Directe pour que nous puissions vous transmettre par voie postale le dossier à constituer ainsi que la liste des pièces à joindre.
REVENUS PRIS EN COMPTE - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
Vous devez obligatoirement fournir la photocopie de votre avis d'imposition 2022 sur les revenus de l'année 2021.
Si vous êtes en concubinage, c'est la somme des revenus fiscaux de référence des 2 conjoints qui est prise en compte (en cas de déclaration séparée, vous devez fournir un document mentionnant le numéro fiscal de votre partenaire).