Bourses Collège Lycée

BOURSE COLLEGE

La campagne de BOURSE NATIONALE DU COLLEGE se terminera le 21 octobre 2021.

Pour apprécier votre droit à la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne mis en place sur le site de l'Éducation Nationale à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970

Comme l'an dernière, la constitution des dossiers de bourse se fera uniquement sur rendez-vous, merci de prendre contact avec le secrétariat au 04.75.82.13.60.

 

REVENUS PRIS EN COMPTE - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Vous devez obligatoirement fournir la photocopie de votre avis d'imposition 2021 sur le revenu 2020

  • Si vous êtes en concubinage, c'est la somme des revenus fiscaux de référence des 2 conjoints qui est prise en compte. Vous devez donc fournir les 2 avis d'imposition.
  • Si l'élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition, vous devez fournir une attestation de la CAF indiquant les enfants à votre charge ainsi qu'un justificatif du changement de résidence.

Modalités résultant des articles R 531-1 à D 531-12 du Code de l’éducation applicables à la rentrée scolaire 2021 :

Les revenus de 2021 ne sont jamais pris en compte. Pour trois types de situations et exclusivement celles-ci, il sera possible de prendre en compte une modification de situation intervenue en 2021, mais toujours avec les revenus de 2020 du ménage du seul parent ayant désormais la responsabilité de l’élève. Ces modifications sont les suivantes :

  • Décès de l’un des parents de l’élève
  • Divorce ou séparation attestée
  • Changement de résidence exclusive de l’élève

Pour ces trois situations, fournir l’avis d’imposition 2021 (revenus de 2020) dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande. Ajouter, si nécessaire, les revenus du concubin ou nouveau conjoint éventuel au titre de la même année.

BOURSE LYCEE

Attention : cette nouvelle campagne de bourse concerne uniquement les familles n'ayant pas constitué de demande de bourse lycée en fin d'année dernière.

La campagne de BOURSE NATIONALE DU LYCEE se terminera le 21 octobre 2021.

Pour apprécier votre droit à la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne mis en place sur le site de l'Éducation Nationale à l'adresse suivante : education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

Si vous remplissez les conditions requises (voir barème ci-dessous), il vous appartient de le signaler à Mme BATY au secrétariat via la messagerie Ecole Directe pour que nous puissions vous transmettre par voie postale le dossier à constituer ainsi que la liste des pièces à joindre.

 

REVENUS PRIS EN COMPTE - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Vous devez obligatoirement fournir la photocopie de votre avis d'imposition 2021 sur le revenu 2020.

Dans tous les cas, c'est le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l'année 2020 qui est pris en compte.

Si vous êtes en concubinage, c'est la somme des revenus fiscaux de référence des 2 conjoints qui est prise en compte.